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- de 30 à 7 jours avant, 50%.
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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut.
Cette politique de confidentialité est conforme au règlement (UE) 2016/679 du Parlement
Européen et du Conseil, du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard
du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à
la Loi Organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie
des droits numériques (LOPDGDD), ainsi que, dans ce qui n'est pas contraire à la réglementation
susmentionnée, à la loi organique 15/1999, sur la protection des données personnelles (LOPD) et à
son règlement d'application, et/ou à ceux qui pourraient les remplacer ou les mettre à jour dans le
futur.
Notre organisation s'engage à respecter la confidentialité de vos données personnelles. Les
données personnelles fournies sont nécessaires à la prestation de nos services et sont traitées de
manière licite, loyale et transparente, en assurant une sécurité adéquate de celles-ci, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illégal et contre la perte, la destruction ou les
dommages accidentels par l'application de mesures techniques et organisationnelles.
Nous souhaitons vous fournir toutes les informations nécessaires concernant le traitement de vos
données personnelles par cette organisation de manière transparente et équitable.
I.- RESPONSABLE DU TRAITEMENT
IDENTITÉ: TAMARA HENAREJOS RODRIGUEZ
C.I.F. / N.I.F. / PASSEPORT: 73208582L
ADRESSE: C/ CRONISTA FIGUERAS PACHECO, 16 1o, 03730 XABIA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE: 623300859
E-MAIL: welcome@marhenhomes.com
II.- LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES
1.- Les données personnelles fournies ne feront l'objet d'aucun transfert, sauf dans le cadre du
traitement spécifique.
2.- De manière facultative, pour la souscription de services de cloud computing et/ou de services
d'envoi de courriers électroniques, de communication, ainsi que d'autres services informatiques
connexes, les données personnelles peuvent être:
- Transféré à des sociétés de services informatiques situées dans l'Espace Économique Européen
(EEE) ou,
- Transféré à des sociétés de services informatiques situées en dehors de l'EEE qui sont couvertes
par le bouclier de protection Privacy Shield qui a donc de garanties adéquates pour assurer la
sécurité des données personnelles. Vous pouvez obtenir de plus amples informations en visitant
ce lien : https://www.privacyshield.gov/welcome.
3.- De manière facultative, aux administrations et autres organismes lorsque cela est nécessaire
pour respecter les obligations légales.
III.- BASE LÉGALE QUI LÉGITIME LE TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Pour chaque traitement spécifique de données personnelles, nous vous informerons de la base
légale qui le légitime.
IV.- DROITS
DROIT D’ACCÈS
Il s'agit du droit d'obtenir du responsable du traitement la confirmation que des données à
caractère personnel concernant la personne concernée sont ou ne sont pas traitées et, dans
l'affirmative, du droit d'accès aux données à caractère personnel et aux informations suivantes:
les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les
destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données à caractère personnel ont été
ou seront communiquées, la durée de conservation ou les critères utilisés pour déterminer cette
durée, l'existence du droit de demander au responsable du traitement la rectification ou
l'effacement des données à caractère personnel ou la limitation du traitement des données à
caractère personnel concernant la personne concernée ou de s'opposer à ce traitement, le droit de
déposer une plainte auprès de l'Agence Espagnole de Protection des Données (AEPD), l'existence,
le cas échéant, de décisions automatisées, y compris le profilage, lorsque les données sont
transférées vers des pays tiers le droit d'être informé des garanties appropriées appliquées.
DROIT DE RECTIFICATION
Il s'agit du droit de demander la rectification de vos données personnelles si elles sont inexactes, y
compris le droit de compléter des données incomplètes. Il est à noter qu'en nous fournissant des
données personnelles par quelque moyen que ce soit, vous garantissez qu'elles sont vraies et
exactes et vous vous engagez à nous informer de tout changement ou modification de celles-ci.
Par conséquent, tout dommage causé à la suite de la communication d'informations erronées,
inexactes ou incomplètes dans les formulaires web sera de la seule responsabilité de la partie
intéressée.
DROIT DE SUPPRESSION
Il s'agit du droit de demander la suppression de vos données à caractère personnel lorsque, entre
autres hypothèses, elles ne sont plus nécessaires aux fins pour lesquelles elles ont été collectées,
qu'elles sont traitées d'une autre manière ou que vous retirez votre consentement. Il convient de
noter que l'effacement ne sera pas effectué lorsque le traitement des données à caractère
personnel est nécessaire, entre autres, pour respecter des obligations légales ou pour la
formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
DROIT À LA LIMITATION
Il s'agit du droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, ce qui
signifie que, dans certains cas, vous pouvez nous demander de suspendre temporairement le
traitement de vos données personnelles ou de les conserver plus longtemps que nécessaire
lorsque vous en avez besoin.
DROIT DE RETIRER VOTRE CONSENTEMENT
Il s'agit du droit de retirer le consentement que vous avez fourni en cochant "J'ai lu et j'accepte la
politique de confidentialité" à tout moment et comme spécifié dans la section correspondante
"Exercice des droits" ou dans le traitement spécifique des communications commerciales ou de la
Newsletter. Il convient de noter que ce droit ne prendra pas effet si, entre autres cas, le traitement
des données à caractère personnel est nécessaire pour le respect d'une obligation légale,
l'exécution et le maintien d'une relation contractuelle, ou pour la formulation, l'exercice ou la
défense de réclamations. De même, le retrait du consentement n'aura pas d'effets rétroactifs,
c'est-à-dire qu'il n'affectera pas la licéité du traitement fondé sur le consentement antérieur à
votre retrait.
DROIT À LA PORTABILITÉ
Il s'agit du droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous
avez fournies, dans un format structuré, utilisation commune et lisible à la machine, et de les
transmettre à un autre responsable du traitement, à condition que: le traitement soit fondé sur
votre consentement et soit effectué par des moyens automatisés ou informatisés.
DROIT D’OPPOSITION
Il s'agit du droit de s'opposer au traitement de vos données personnelles sur la base de notre
intérêt légitime. Nous ne traiterons plus vos données personnelles à moins que nous puissions
démontrer des motifs légitimes impérieux pour le traitement qui l'emportent sur vos intérêts,
droits et libertés, ou pour la formulation, l'exercice ou la défense de réclamations.
DROIT DE DÉPOSER UNE PLAINTE AUPRÈS D’UNE AUTORITÉ DE SURVEILLANCE
Si vous pensez que nous traitons vos données personnelles de manière inappropriée, vous pouvez
nous contacter ou vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'Agence
Espagnole de Protection des Données (AEPD):
https://www.agpd.es/portalwebAGPD/index-ides-idphp.php
L’EXERCICE DE DROITS
Vous pouvez exercer vos droits en envoyant une lettre à l'adresse postale ci-dessus ou par e-mail
à welcome@marhenhomes.com, en joignant dans les deux cas une copie de votre
NIF/NIE/Passeport ou document similaire.
V.- TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES.
DISPOSITIONS GÉNÉRIQUES
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont adéquates,
pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont
traitées, respectant ainsi le principe de minimisation des données.
Les données personnelles demandées dans chacun des traitements spécifiques sont strictement
nécessaires, le refus de les fournir signifierait que le service demandé ne pourrait être fourni.
Les communications de données personnelles prévues dans chacun des traitements spécifiques
sont, dans certains cas, nécessaires à l'exécution et au maintien d'un contrat et, dans d'autres
cas, au respect d'une obligation légale applicable au responsable du traitement.
ASSISTANT DIGITAL - "CHATBOT" ou "CHAT ONLINE"
Dans le cas où ce site web utilise un logiciel de chat en ligne, fourni en libre-service pour fournir aux
utilisateurs une réponse adéquate et rapide aux questions courantes et pour améliorer les services à la
clientèle au profit des utilisateurs qui visitent le site web, les données suivantes seront traitées pendant la
conversation avec le " chat bot " : adresse IP et autres données personnelles saisies dans la fonction de
conversation du chat bot.
Les données collectées ne seront pas utilisées pour identifier personnellement le visiteur du site web et ne
seront pas fusionnées avec des données personnelles concernant le porteur du pseudonyme, sauf si les
données personnelles sont fournies volontairement lors de l'utilisation du chat en ligne.
La base juridique de ce traitement est énoncée à l'article 6, paragraphe 1, point f), du GDPR.
FORMULAIRE DE CONTACT
Les données personnelles seront traitées pour canaliser les demandes d'information, les suggestions et les
plaintes des utilisateurs ou des clients.
La base juridique qui légitime le traitement des données personnelles est le consentement exprès en
cochant "J'ai lu et j'accepte la politique de confidentialité".
Les données à caractère personnel seront conservées pendant une période de deux ans à partir du moment
où elles cessent d'être traitées, sans préjudice de l'exercice de vos droits en tant que personne concernée.
AVIS LÉGAL
Conformément à l’art. 10 de la loi 34/2002, du 11 de juillet 2002, sur les services de la société de l’information et du commerce électronnique, nous vous informons que le responsable de ce site web est:
IDENTITÉ: “TAMARA HENAREJOS RODRIGUEZ”
C.I.F / N.I.F. / PASSEPORT: 73208582L
ADRESSE: C/ CRONISTA FIGUERAS PACHECO, 16 1o, 03730 XABIA (ALICANTE)
TÉLÉPHONE: 623300859
E-MAIL: welcome@marhenhomes.com
CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DE www.marhenhomes.com
Il s'agit d'une traduction. En cas de doute, la version espagnole prévaut.
1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après CGU), régissent l'accès et l'utilisation du site Web sous le domaine www.marhenhomes.com (ci-après Site Web), propriété de "TAMARA HENAREJOS RODRIGUEZ" (ci-après MARHEN HOMES), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur(s)). Si vous avez des doutes ou des questions concernant l'utilisation et l'accès au site Web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter aux coordonnées publiées dans l'avis juridique.
2.- LA CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L'utilisation du Site implique la pleine acceptation par l'Utilisateur des CGU en vigueur au moment où l'Utilisateur accède au Site. Par conséquent, si l'utilisateur n'est pas d'accord avec l'une des conditions énoncées dans les présentes, il doit s'abstenir d'utiliser ce site web. Par conséquent, l'Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu'il entend utiliser le Site. Dans tous les cas, MARHEN HOMES se réserve le droit de modifier les CGU sans préavis et à tout moment. MARHEN HOMES se réserve également le droit de suspendre, d'interrompre ou de cesser d'exploiter le site Web à tout moment. Par " utilisation du site Web ", nous entendons tous les Utilisateurs qui accèdent au site Web et y naviguent, qu'ils remplissent ou non les formulaires d'inscription.
3.- CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.
L'accès au site Web et/ou aux contenus qui y sont inclus, n'implique aucun type de garantie quant à l'adéquation du site Web et/ou des contenus qui y sont inclus aux objectifs particuliers ou spécifiques des Utilisateurs.
MARHEN HOMES pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l'utilisation et/ou l'accès au site web et/ou aux contenus, qui devront être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf stipulation contraire, l'utilisation du site web sera gratuite, sans préjudice du coût de la connexion à travers le réseau de télécommunications correspondant contracté par l'Utilisateur. L'Utilisateur reconnaît être âgé de plus de dix-huit ans, et est également conscient et accepte volontairement et expressément que l'utilisation du Site Web s'effectue dans tous les cas sous sa seule et exclusive responsabilité.
L'Utilisateur s'engage à respecter les CGU, ainsi qu'à se conformer aux avertissements ou instructions particulières contenues dans le Site Internet et à toujours agir conformément à la loi, aux bons usages et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie. À cet effet, il s'abstiendra d'utiliser le site Web d'une manière qui pourrait entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal du site Web, les biens ou les droits de MARHEN HOMES, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des Utilisateurs ou en général de tout tiers.
Concrètement, et sans que cela implique une quelconque restriction à l'obligation assumée par l'Utilisateur en général conformément à la section précédente, l'Utilisateur est tenu dans l'utilisation du Site Web:
a) Ne pas saisir, stocker ou diffuser sur ou à partir du Site Web, toute information ou matériel diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l'apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination pour des raisons de race, de sexe, d'idéologie, de religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l'ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l'honneur, à la vie privée ou à l'image d'autrui et en général à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site web tout programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique pouvant causer des dommages au site web, à l'un des services, ou à l'un des équipements, systèmes ou réseaux de MARHEN HOMES, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de MARHEN HOMES ou en général de tout tiers, capable de provoquer tout type d'altération ou d'empêcher le fonctionnement normal de celui-ci.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser à travers le site Web tout contenu qui enfreint la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ou en général tout contenu dont il ne détient pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation du contenu.
Le contenu du site web est mis à la disposition de l'Utilisateur avec des informations provenant de sources propres et de tiers.
MARHEN HOMES s'efforce de faire en sorte que le contenu soit de la meilleure qualité possible et soit raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l'utilité, l'exactitude, l'exhaustivité, la pertinence et/ou l'actualité du contenu.
4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
À travers ces CGU, aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle n'est accordé sur le site Web ou l'un de ses éléments constitutifs, et la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l'extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l'utilisation de toute nature, par tout moyen ou procédure, de l'un d'entre eux est expressément interdite à l'Utilisateur, sauf dans les cas où elle est légalement permise ou autorisée par le titulaire des droits correspondants.
L'Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des contenus pour son usage exclusif, personnel et privé, sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but d'exercer des activités commerciales ou professionnelles.
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5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité du contenu.
MARHEN HOMES n'édite pas les contenus de tiers publiés sur le site Web et, par conséquent, ne garantit pas et n'est pas responsable de la légalité, de la fiabilité, de l'utilité, de la véracité, de l'exactitude, de l'exhaustivité et de l'actualité de ces contenus, ni des contenus appartenant à MARHEN HOMES. MARHEN HOMES ne sera en aucun cas responsable de tout dommage qui pourrait survenir : (i) le manque de licéité, de véracité, d'exactitude, de complétude et/ou d'actualité des Contenus provenant de tiers et des leurs ; (ii) l'inadéquation à tout objectif et la déception des attentes générées par les Contenus ; (iii) les décisions ou actions prises ou évitées par l'utilisateur sur la base des informations ou des données fournies ou figurant dans les Contenus, y compris, sans limitation, la perte de bénéfices ou d'opportunités commerciales.
6.- LES HYPERLIENS.
Les personnes qui ont l'intention d'établir des hyperliens entre leur page Web et le site Web doivent observer et respecter les conditions suivantes:
i) L'autorisation préalable n'est pas nécessaire lorsque l'Hyperlien permet uniquement d'accéder à la page d'accueil du Site, sans pouvoir la reproduire sous quelque forme que ce soit. Toute autre forme de lien hypertexte devra faire l'objet d'une autorisation écrite expresse et non équivoque de MARHEN HOMES.
ii) La page web sur laquelle l'hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l'hyperlien.
iii) Le site web sur lequel est établi l'Hyperlien ne contiendra pas d'informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes coutumes généralement acceptées et à l'ordre public, ni de contenus contraires aux droits des tiers.
iv) MARHEN HOMES se réserve le droit de bloquer les Hyperliens vers le Site qui n'ont pas fait l'objet d'une autorisation préalable expresse, même s'ils respectent les dispositions du présent point des Conditions Générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.
MARHEN HOMES se réserve le droit d'entreprendre les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant de la violation de l'une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur.
8.- LA NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de l'une des clauses contenues dans les présentes conditions générales comme étant nulle, invalide ou inefficace n'affectera pas la validité ou l'efficacité des autres clauses, qui continueront à être contraignantes entre les parties.
9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions du droit espagnol.
Tout litige relatif aux conditions d'utilisation et d'accès à ce site Web contenues dans le présent document des CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf si la loi en dispose autrement, aux Tribunauxde Dénia.
10.- NOTIFICATIONS.
MARHEN HOMES désigne l'adresse indiquée dans l'avis juridique comme adresse de contact.
L'adresse électronique fournie par l'utilisateur au cours du processus d'enregistrement sur le site Web sera utilisée par MARHEN HOMES pour envoyer des notifications à l'utilisateur.
L'Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données aux fins des notifications visées dans la présente clause.
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